Résumé du café-citoyen sur le logement, 30 janvier 2012

Animé par Paule L’Espérance du Comité logement du Plateau-Mont-Royal

• Le Mile End subit un phénomène de gentrification.

• Des personnes bien nanties ou des compagnies immobilières achètent les maisons, les rénovent et les revendent.. Les prix de vente et donc d’achat sont souvent exagérés.
• Dans les 10 dernières années, la valeur marchande a augmenté de 63% !! Ce mouvement provoque une hausse insupportable pour locataires et propriétaires.

• Hausses de loyer

• Il n’existe pas de contrôle de base des loyers. Le Comité logement du PMR revendique un registre des loyers qui en permettrait la visibilité.
• Si le locataire est nouveau, le propriétaire doit indiquer le montant du loyer précédent sur le
• bail (section G). Cela semble se faire rarement.
• Lorsqu’un locataire reçoit la lettre d’augmentation de loyer, et qu’il veut s’y opposer, il est très
• important de le faire par écrit (courrier recommandé) dans le mois qui suit l’avis du propriétaire.

• La Régie du logement gère un règlement qui contient, entre autres, ces quelques points :   

1. Le propriétaire a droit à un profit comme si son argent était placé.

2. Les taxes municipales doivent être réparties sur tous les logements de l’immeuble.

3. L’entretien régulier est pris en compte dans la hausse de loyer.

4. Si des travaux majeurs sont effectués sur l’immeuble, leur coût est étalé sur quelques années et influence donc aussi une hausse de loyer.

• Le locataire a le droit au maintien dans les lieux s’il respecte les conditions du bail.

• Le propriétaire a le droit de reprendre son logement, uniquement :

1. pour y déménager lui-même ou y placer ses parents ou ses enfants,

2. pour changer l’affectation des lieux.

• Le locataire a le droit de refuser l’éviction ou la reprise de logement. La Régie du logement se prononcera sur le dossier.

• Locataires et propriétaires peuvent faire appel au service de la Clinique juridique du Mile End, 99 Bernard ouest , (Bernard/St-Urbain)

• Il existe présentement un moratoire sur la transformation des logements en condos.
  • L’arrondissement du PMR a décidé de ne plus faire de dérogation.

Notes prises par Claudine Schirardin du CCME