Collège français & synagogue…

Un message de Richard Ryan, conseillé d’arrondissement du Plateau Mont Royal, revient sur deux projets particuliers dans le Mile End.

Nous le reproduisons dans son intégralité ici:

Ce message en est un spécial suite aux consultations publiques de la semaine dernière afin d’informer le mieux possible les citoyens sur les mécanismes d’adoption des projets particuliers et des démarches de consultation prévues dans la loi. Je sais que c’est complexe, et si certains se questionnent sur les processus, il me fera plaisir de tenter d’y répondre au meilleur de mes connaissances.

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Dans ce message :

1- Deux projets particuliers (dérogation au règlement d’urbanisme) suscitent une mobilisation dans le Mile End

2- Réflexion

3-Procédure d’adoption par les élus de projets particuliers et processus de consultation publique autour desdits projets.

4- Rappel du conseil d’arrondissement de ce lundi 3 mai au Chalet du parc Lafontaine

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1- Deux projets particuliers (dérogation au règlement d’urbanisme) suscitent de l’inquiétude des citoyens dans le Mile End

La semaine dernière deux soirées de consultation publique sur des projets particuliers ont suscité des mobilisations de citoyens venus nous faire part (à nous et aux promoteurs) de leurs réactions face à ces projets. Il faut d’abord souligner que ces projets particuliers nécessitent une dérogation au règlement d’urbanisme : par conséquent ils doivent être non seulement adoptés par les élus mais aussi soumis lorsque demandé, à un processus de consultation publique. Le règlement d’urbanisme est très strict et complexe lorsqu’il s’agit d’y déroger pour faire accepter un projet d’un promoteur ou d’un citoyen : c’est la procédure à suivre dont j’expliquerai les étapes techniques plus bas. C’est un des moyens que les élus de l’arrondissement détiennent pour avoir un contrôle sur ce qui se développe en matière d’urbanisme.

Dans les deux cas il s’agissait d’une soirée de consultation publique en suite de la première étape de lecture et adoption par les élus. Suite à ces deux étapes, il en reste normalement 2 autres pour des fins de décision par les élus : l’adoption en 2e lecture du projet et l’adoption finale en 3e lecture, le tout se faisant au cours de diverses séances de Conseil d’arrondissement.

A- L’agrandissement du Collège français, coin Fairmount et Waverly

Cette assemblée publique a eu lieu mercredi soir le 28 avril. Le projet comprend la rallonge d’un pavillon de 3 étages ainsi que l’aménagement d’une cour sur le toit avec grillage et toit translucide. Ce projet déroge sur 3 niveaux dans les détails desquels je ne rentrerai pas ici, mais si vous le souhaitez je peux vous en informer. Vous pouvez également consulter le sommaire décisionnel relié à la séance du Conseil du 6 avril.

Il faut surtout comprendre que les citoyens qui se sont déplacés sont inquiets des nuisances dans le quartier liées à la présence du Collège, et qu’ils craignent une augmentation de ces nuisances avec l’agrandissement prévu : celui-ci est notamment fait pour permettre d’intégrer 200 élèves supplémentaires, provenant du primaire de l’école des Premières Lettres (rue de Gaspé), qui doit déménager de son emplacement actuel.

Bien qu’en guise de compensation, le promoteur (le Collège français) ait accepté d’intégrer des éléments de verdissement ainsi qu’une entente avec l’arrondissement sur le prêt de salles et d’équipements pour les besoins du quartier, les voisins semblent être repartis plutôt songeurs et inquiets. Rappelons que si le projet était de plein droit (sans dérogation) il n’y aurait pas de nécessité de consulter le voisinage et le projet se réaliserait.

Tout comme le prochain sujet, ce point était prévu à l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement de ce lundi 3 mai, pour adoption en 2e lecture. Nous avons décidé de retirer de l’ordre du jour le point concernant l’agrandissement du Collège afin de donner le temps au promoteur de réfléchir à la suite des choses. Lisez plus bas le processus complet d’approbation d’un projet particulier (3 lectures) par les élus ainsi que la démarche possible de contestation par les citoyens dans le cadre d’un tel projet.

B- L’agrandissement de la synagogue située au 5363 Huchison

Jeudi soir le 29 avril, autre assemblée publique sur un projet dérogatoire après son adoption en 1ère lecture par le Conseil d’arrondissement du 6 avril dernier. Ce projet touche l’agrandissement de la synagogue de la congrégation Gate David of Bobov située au 5363 Hutchison (d’obédience juive hassidique). Cette synagogue existe en toute légalité depuis plus d’un demi-siècle et accueille une trentaine de familles hassidiques. Bien qu’elle se situe sur une rue résidentielle, elle jouit d’un droit acquis en termes de zonage d’occupation.

L’agrandissement concerné ne touche pas la dimension de la salle de prière du rez-de-chaussée, étage qui ne sera agrandi que de 3 mètres vers l’arrière. La majeure partie de l’agrandissement se fait au sous-sol (de 7,5 mètres vers l’arrière) pour y aménager cuisine et espaces communs. Quant à l’étage supérieur, il est agrandi  de 6,5 mètres. Le tout ajouterait quelque 70 mètres carrés de superficie habitable aux 304 mètres carrés existants. Ces rajouts respectent la réglementation au niveau de la hauteur et de la volumétrie permises. Ici, la dérogation est demandée non pas pour des raisons architecturales (hauteur du bâtiment, volumétrie, matériaux, etc.) mais pour des raisons de zonage, puisque même si la synagogue actuelle est de plein droit, tout agrandissement, même dans les limites permises en termes architecturales, est dérogatoire à cause de son usage.

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2- Réflexion

Cette mobilisation citoyenne contre le projet d’agrandissement, lui-même assez limité, est sans aucun doute le fruit (tout comme dans le premier projet) de relations difficiles entre le promoteur du projet (ici les membres de la congrégation) et des voisins. Il est à se demander si les inquiétudes des voisins sont démesurées par rapport au projet de la communauté Bobov de la rue Hutchison et à l’augmentation réelle de la capacité de cette synagogue ?

Tout comme dans le dossier de l’agrandissement du Collège français, il va devenir difficile pour tout promoteur de faire passer un projet qui peut perceptiblement apporter des « nuisances » sur son voisinage, à tort ou à raison. Que le risque de nuisance soit réel ou non, si nous souhaitons des processus d’adoption plus transparents pour des projets particuliers, les promoteurs n’auront pas le choix et devront s’asseoir au préalable avec leurs voisins pour s’entendre, avant d’avancer dans la réalisation de leur projet.

Et les élus là dedans ? Nous devons peser le pour et le contre tout au long du processus afin de prendre les bonnes décisions, qui ne risquent pas de briser l’harmonie sur notre territoire tout en permettant son développement. Les deux situations en cause, bien que nous ayons un parallèle à faire puisqu’elles doivent franchir les mêmes étapes sensiblement dans la même période, sont toutes les deux très différentes l’une de l’autre.

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3-Procédure d’adoption par les élus de projets particuliers et processus de consultation publique autour desdits projets.

Tout projet de construction et de rénovation qui nécessite une dérogation au règlement d’urbanisme (autrement dit qui n’est pas de plein droit) est étudié par nos services d’urbanisme qui sont en constante relation avec le promoteur pour des vérifications et des améliorations au projet lorsque nécessaire.

Une fois que les services professionnels ont terminé d’étudier le projet, celui-ci est soumis aux élus pour adoption. Cette adoption se fait en 3 lectures, donc en 3 séances de Conseil d’arrondissement différentes.

Procédure pour l’adoption avec en parallèle le processus menant à une démarche référendaire:
1- Adoption en 1e lecture dudit projet en séance du Conseil
2- Organisation d’une séance publique d’information pour la population de la zone visée et de ses zones contiguës (zones qui touchent à la zone visée)
3- Adoption en 2e lecture du projet en assemblée du Conseil
4- Avis de motion annonçant la possibilité de demandes d’ouverture de registre pour la population des zones visée et contiguës
5- Durant une période limitée, indiquée dans l’avis, la population de chaque zone peut demander une ouverture de registre au bureau du secrétaire d’arrondissement, que ce soit par pétition ou individuellement. Pour obtenir l’ouverture d’un registre sur une zone, 12 personnes habilitées à voter doivent avoir fait une telle demande.
6- 3e lecture du projet et adoption par les élus en Conseil d’arrondissement
7- Tenue d’un registre si le nombre nécessaire de demandes est atteint : seules les zones ayant atteint le quorum de 12 personnes seront invitées à signer le registre
8- Tenue d’un référendum dans toutes les zones (visée et contiguës) si le seuil nécessaire a été atteint par les signataires des zones dont le registre a été ouvert. Ce seuil est calculé comme suit, pour chacune des zones consultées pendant l’ouverture du registre : 10% de la population habilitée à voter + 13 personnes.

En tout temps les élus peuvent rejeter le projet ou le retirer temporairement, afin de laisser le temps au promoteur de le modifier ou pour d’autres raisons.

Voilà, je sais que c’est complexe, mais j’espère que cette petite capsule permettra de mieux saisir la mécanique autour des projets demandant une dérogation. Rappelons aussi que les promoteurs respectant le règlement d’urbanisme n’ont pas à passer à travers ce processus, nos services d’urbanisme leurs accordent le permis nécessaire à leurs travaux, sans que ces projets soient soumis aux élus.

Richard Ryan, Conseiller d’arrondissement du district Mile End
richard.ryan@ville.montreal.qc.ca